Le réseau Natura 2000


Le rôle du MNHN dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

L'expertise scientifique des directives « Habitats » et « Oiseaux » en France constitue pour le Muséum National d’Histoire Naturelle une priorité d'action depuis plusieurs années.

Le Muséum, en tant que Centre national de référence pour la nature (article L 411-5 du Code de l’environnement), intervient et accompagne l’ensemble du processus de mise en œuvre du réseau Natura 2000 et en assure le suivi technique et scientifique :

  • Elaboration, sur la base des informations disponibles (notamment l’inventaire ZNIEFF), de la liste préliminaire des propositions de la France.
  • Contribution à la phase de désignation 
    • Orientation de l'ensemble des aspects scientifiques et techniques de ce programme européen en tant qu'expert du Ministère en charge de l'Écologie ;
    • Participation aux séminaires européens sur l’évaluation de la cohérence du réseau ;
    • Gestion des bases de données nationales géographiques et attributaires Natura 2000.
  • Expertises scientifiques et publications de documents de référence.
  • Participation à la mise en œuvre d’une stratégie de connaissance sur le milieu marin qui permettra d’affiner la pertinence du réseau actuel.

Suite à une demande conjointe des ministères en charge de l’Écologie et de l'Agriculture, le MNHN a coordonné la rédaction des  Cahiers d'habitats. Ces ouvrages proposent une synthèse actualisée des connaissances scientifiques et une approche globale des modes de gestion conservatoire des habitats et espèces constituant le réseau écologique français (annexes I et II)

L’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire est un volet majeur de l’évaluation globale du réseau Natura 2000. Afin de répondre aux engagements de la Directive « Habitats », le Ministère en charge de l’Écologie a confié au MNHN la coordination de l’évaluation périodique de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le territoire (annexes I, II, IV et V).

Ce dispositif a mobilisé, sous coordination du MNHN, un grand nombre d’organismes scientifiques et gestionnaires et d’experts (ONCFS, ONF, Conservatoires botaniques nationaux …).

Un premier bilan de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire a été adressé à la Commission européenne en février 2008. Il couvre la période 2001-2006 et concerne 131 Habitats et 290 espèces d’intérêt communautaire, présents sur le territoire métropolitain.

Il a été établi selon la méthodologie d’évaluation élaborée à l’échelle communautaire et s’est déroulé en trois phases sous la coordination du MNHN :

  • Rédaction de chaque fiche d’évaluation par un expert ;
  • Relecture collective des fiches par des groupes thématiques d’experts scientifiques ;
  • Validation des fiches par le Ministère, avec l’appui d’un comité de validation associant des scientifiques, des gestionnaires et des membres du comité national de suivi de Natura 2000.

Après validation de l’ensemble des fiches par le Centre thématique Européen de la Nature et envoi à la Commission du rapport définitif en 2008, le Muséum a réalisé un rapport synthétique des résultats en France.

Ce premier état des lieux sur la mise en œuvre de la Directive doit être actualisé tous les six ans, la prochaine évaluation attendue pour 2013 par la Commission européenne, concernera la période 2007-2012 et permettra de préciser l’évolution des différents paramètres à partir de ce premier état des lieux.

Partenaires :
Portail Natura 2000 (MEEDDM)
Atelier technique des espaces naturels (ATEN)
Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)