La situation en Europe

L’Europe possède une variété de climats, de paysages et de cultures qui induit une très grande biodiversité. Natura 2000 est un réseau européen de sites, représentatifs de cette diversité, où la préservation des habitats et des espèces naturelles de l’Union européenne est assurée.

Ce réseau abrite environ 230 types d’habitats naturels et près de 1200 espèces animales et végétales, reconnus comme d’intérêt communautaire et qui justifient la désignation de sites par les États membres au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

La situation de chaque pays européen est assez diversifiée dans la mesure où l’Europe n’impose pas d’objectif en terme de superficie. Chaque pays établit son propre mode de désignation et de gestion des sites.

Fin 2009, le réseau Natura 2000 européen affichait 22 419 SIC (dont 1391 en domaine marin) répartis au sein des 27 Etats membres, recouvrant environ 585 000 km2 du territoire terrestre (soit 13.6% de la superficie terrestre totale des états membres) et près de 132 000 km2 en milieu marin.

Source: European Environment Agency – Mai 2010

L’évaluation par la Commission européenne du réseau des ZSC et des ZPS n’obéit pas au même processus de validation. Le réseau des ZSC fait l’objet d’une analyse réalisée pour la Commission par le Centre Thématique Européen sur la Diversité Biologique. Les conclusions élaborées par domaine biogéographique sont d iscutées lors de séminaires auxquels participe l’ensemble des états concernés.

A ce jour, la constitution du réseau des SIC est considérée comme globalement achevée dans la plupart États membres pour la partie terrestre. Le domaine marin doit néanmoins encore faire l’objet d’efforts de propositions.

The sufficiency index (Source: European Environment Agency – August 2009).

Fin 2009, le réseau européen abritait 5242 ZPS (dont 619 en domaine marin) couvrant environ 477 000 km2 du territoire terrestre et près de 98 000 km2 en milieu marin.

Source: European Environment Agency – December 2009

Pour l’évaluation du réseau ZPS, la Commission européenne a adopté une approche différente et se fonde sur différents éléments scientifiques, dont les inventaires nationaux et les données issues des publications de BirdLife International et notamment les IBAs (Important Bird Areas).

La Directive Habitats vise, à terme, à atteindre un « état de conservation favorable » pour tous les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
La surveillance de l'état de conservation est une obligation découlant de l'article 11 de la Directive «Habitats» pour tous les habitats (dont la liste figure à l'annexe I) et espèces (figurant à l'annexe II, IV et V) d'intérêt communautaire. Par conséquent, cette disposition n'est pas limitée aux seuls sites Natura 2000 et les données doivent être collectées à la fois dans et en dehors du réseau Natura 2000 pour atteindre une compréhension complète de l'état de conservation.
Conformément à l'article 17, les États membres doivent établir tous les six ans un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la Directive «Habitats».

La collaboration entre les États membres et la Commission européenne a permis de réaliser la première évaluation systématique de l’état de conservation des habitats et des espèces sur la base d’un protocole commun.
La Commission européenne a adopté le Rapport de synthèse sur l'article 17, couvrant la période 2001-2006, le 13 Juillet 2009.