Nature et finalité

Lancé en 2007, l’inventaire du patrimoine géologique s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Celle-ci précise en ces termes (Code de l’environnement, Art. L. 411-5) que "l'Etat […] assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques".

L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif :

• d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ
• de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées
• de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale
• d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.

Un inventaire (ou référence des connaissances) a d’abord une vocation informative. Mais, sur la base des informations recueillies, il permettra aussi de définir et de mettre en place une ou des politique(s) adaptée(s), en faveur de la gestion et de la valorisation du patrimoine. De ce fait, cet inventaire est surtout l’occasion d'évaluer aussi rigoureusement que possible chaque site, en tenant particulièrement compte de son état de conservation et des éventuels besoins et moyens à mettre en œuvre pour le protéger.

A terme, cet inventaire constituera une référence nationale intégrée dans le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) mis en place par la Direction de la nature et des paysages du MEDD. Ces informations seront mises à la disposition des gestionnaires et décideurs du territoire comme outil d'information et d'aide à la décision. Ainsi certains biotopes et géotopes sensibles et/ou remarquables sont susceptibles d’être préservés du fait de leur inscription sur un inventaire.

Dans un cadre professionnel, les scientifiques français ou étrangers pourront accéder à ces données. Et elles seront également disponibles publiquement pour tous les usagers, en ce qui concerne les données non sensibles, et ce à titre informatif.

Elaboration de l’inventaire. Rôle du MNHN.

Le but étant de réaliser un inventaire cohérent sur tout le territoire français, l'élaboration d'une méthodologie commune a été nécessaire pour assurer une harmonisation du travail. Pour le patrimoine géologique, l'ensemble des étapes a été discuté, expérimenté et validé par la Conférence Permanente du Patrimoine Géologique (CPPG), instance de réflexion créée par Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et qui comprend : le MNHN, le BRGM, la SGF, des Musées de France, RNF, FFAMP et deux experts.

Ce travail a conduit à la publication, en 2006, du « Vade-mecum pour l’inventaire du Patrimoine géologique national » qui décrit la méthodologie retenue pour la réalisation de cet inventaire.

La collecte de l’information est réalisée au niveau régional ; la saisie se fait sur un logiciel développé spécifiquement, GEOTOPE. Le vade-mecum, le logiciel et son guide technique sont regroupés sur un CD-Rom, fourni gratuitement par les DIREN, à la seule condition que les fournisseurs de données les reversent aux DIREN.

Après validation régionale par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les données sont transmises pour validation nationale par le MNHN, qui a choisi de s’appuyer sur une Commission nationale.

La composition actuelle de cette commission, annoncée lors du lancement officiel de l'inventaire en avril 2007, est la suivante :

• J. Avoine (Univ. Caen, Président Commission Patrimoine Géologique RNF, CPPG)
• F. Duranthon (Muséum Toulouse + Président CSRPN Midi-Pyrénées)
• M. Jonin (SGMB, CSRPN Bretagne, intuitae personae à la CPPG)
• P. Nehlig (BRGM, CPPG)
• A. Cornée (MNHN)
• P. De Wever (MNHN, CPPG)
• P. Cabrol (DIREN Midi-Pyrénées, pour cavités souterraines).

Les DIREN sont maîtres d’œuvre de l’inventaire, elles s’appuient sur un secrétariat scientifique et sur un CSRPN. Une Commission Régionale du Patrimoine Géologique, dirigée par un coordonnateur scientifique géologue, peut être mise en place pour organiser et piloter cet inventaire du patrimoine géologique. Les observations sont transmises par l’ensemble du réseau géologique : professionnels, amateurs, associations et sociétés savantes.

Cet inventaire constitue l'inventaire scientifique préliminaire à la désignation des Zones de Protection Le MEDD est commanditaire de cet inventaire, il coordonne les DIREN et le MNHN dans ce sens et apporte un soutien financier pour le fonctionnement de ce programme.