Réglementation préfectorale :

 
   
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1979 Escargots
Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
Article 1 
  
1985 Grenouille rousse
Arrêté du 05 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse
 
 
1989 Espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale
Arrêté du 13 octobre 1989 modifié relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
 
 
1995 Arachnides, Insectes en Martinique
Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages (arachnides, insectes) pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
 
 
1995 Espèces végétales dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693)
Article 1 
 
2000 Espèces animales protégées Mayotte
Arrêté préfectoral n° 347/DAF/2000 du 7 août 2000 fixant la liste des espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces animales représentées dans la collectivité territoriale de Mayotte complétant les listes nationales
Article 1 
 
Article 2 
  
Article 3 
  
Article 4 
  
Article 5 
  
Article 6 
  
2005 Autorisation de capture et de destruction d'Iguana iguna (Martinique)
Arrêté préfectoral n° 050589 du 28 février 2005 autorisant la destruction des spécimens de l'espèce Iguana Iguana ou Iguane vert
Article 1 
 
2005 Espèces animales exotiques de la faune sauvage (La Réunion)
Arrêté préfectoral n° 05-126 /SG/DRCTCV du 19 janvier 2005 portant interdiction dans le département de la Réunion l’introduction, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage (modifié par un arrêté n° 2943/2007/SG/ du 13 septembre 2007
Article 3 
 
Article 3 
  
2006 Espèces végétales protégées Mayotte
Arrêté préfectoral n° 42/DAF/2006 du 3 mai 2006 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans la Collectivité départementale de Mayotte
Article 1 
 
Article 2 
  
2007 Mammifères commercialisation Guyane
Arrêté n° 1672/2D/2B/ENV du 23 juillet 2007 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de mammifères de la faune de Guyane
Article 1 
 
Article 1 
  
2007 Espèces animales exotiques de la faune sauvage (Mayotte)
Arrêté préfectoral n° 91/DAF/2007 du 23 août 2007 interdisant dans la collectivité départementale de Mayotte l'introduction, la détention, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l'achat et la cession de spécimens vivants d'espèces animales exotiques de la faune sauvage
Article 3 
 
2009 Espèces exotiques envahissantes végétales (Saint-Pierre et Miquelon)
Arrêté préfectoral n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale
Article 3