Législations et réglementations
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La version ici présentée correspond à une révision de la base de données des espèces protégées et réglementées au 23 juillet 2012, en correspondance avec la version v5.0 de TAXREF. Cette version est encore en test, merci donc de nous remonter toute erreur constatée.
Certaines espèces ne bénéficiant pas d'une protection intégrale au niveau national peuvent faire l'objet d'une protection intégrale ou partielle au niveau départemental par réglementation préfectorale. La liste de ces espèces est fixée par arrêtés . |
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