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Arrêté de protection des habitats naturels

Release: December 31, 2018 Category: Espaces Protégés

Les milieux naturels français ne pouvaient jusqu'à présent être protégés que dans le cadre de Natura 2000 ou par les espèces qu'ils abritent. Dans le cadre du plan biodiversité (action 40), un nouveau dispositif est prévu pour permettre de prendre des arrêtés de protection fondés sur la présence d'un habitat naturel.

Il s'agit des arrêtés de protection des habitats naturels, dans l'esprit de ce qui existe déjà pour les biotopes d'espèces (APPB) et les géotopes (APG). Après une phase de consultation, l'État a validé une liste reprenant l'ensemble des 132 habitats d'intérêts communautaires (Natura 2000), à laquelle s'ajoute 24 autres habitats naturels importants pour la biodiversité française. A titre d'exemple, il sera désormais possible de protéger des sites marins abritant des jardins de coraux ou des écosystèmes terrestres comme les prairies humides.

Un exercice analogue est en cours pour les territoires d'outre-mer, ce qui permettra dès 2019 de disposer d'une liste complète d'habitats potentiellement concernés pour l'ensemble du territoire national.

En savoir plus :
Consulter le décret
Liste des habitats additionnels
Liste des habitats de la Directive Habitats

Crédit photo : P. Rouveyrol, 9130-3 - Hêtraies-chênaies à Jacinthe des bois