Projet de l'installation photovoltaïque au sol de la Celle-Saint-Avant

Description

 Le projet concerne une installation photovoltaïque sur la commune de la Celle Saint-Avant au lieu-dit Monfort. La surface clôturée est de 25 ha pour une puissance de 24 MWc. Le projet comprendra 18 postes de transformation, 5 postes de livraison et 1 local de maintenance, 1 citerne de 120 m3.  	Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. 	Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. 	Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc". 	Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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