PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE NOUAN-LE-FUZELIER

Description

 Le projet concerne une installation photovoltaïque sur la commune de Nouan-le-Fuzelier au lieu-dit "Les Loaittières". La surface clôturée sera d'environ 14,5 ha. Les 8,4 ha de surface projetée de panneaux permettront de développer une puissance de 18,42 MWc. Le projet comprendra environ 10 316 m² (aires de levage et aires de stockage comprises sur lesquelles sont posés tous les postes, locaux techniques et citernes), 4 postes de transformation, 1 postes de livraison, 2 locaux de maintenance et une 2 citernes de 60 m3. La production espérée de 21,4 GWh/an permettra d'alimenter l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 9 700 personnes.   Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.  Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas.  Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 30, il est indiqué que les "installations photovoltaïques de production d'électricité" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc".  Le présent projet produisant une puissance supérieure à 1 MWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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