Renouvellement et extension d'une ICPE type carrière
Description
La carrière de Marsannay-le-Bois a été autorisée en 1996 puis en 2006 pour une durée de 15 ans. L’autorisation d’exploitation est donc arrivée à échéance en 2021. L’arrêté préfectoral n°111 du 8 février 2018, autorisation la société PIQUANDTP à se substituer à la SAS LORIN TP. Cette carrière exploite, à l’explosif, des matériaux calcaires sur la commune de Marsannay-le-Bois, au lieu-dit « Les Chenières ». Le présent projet est le renouvellement, l’extension vers le Nord puis vers l’Ouest avec un approfondissement de 15 mètres. Il porte sur une surface de 9 ha 56 a 58 ca dont 5 ha 44 a 58 ca d’extension. La durée d’exploitation demandée est de 30 ans, dont les 6 derniers mois voués à la finalisation de la remise en état du site. Le rythme de production total sollicité sur le site est de 60 000 tonnes annuelles. La société PIQUANDTP souhaite accompagner la mise en place du plan régional de prévention et de gestion des déchets du BTP, en pratiquant l’accueil de matériaux inertes pour la remise en état du site à hauteur de 50 000 tonnes annuelles. • L’autorisation au titre des Installation Classées d’exploiter une carrière à ciel ouvert pour la production de granulats calcaires (rubrique 2510-1) ; • L’enregistrement conformément à l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 fixant les prescriptions générales applicables aux installations de traitement soumises à enregistrement.
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