Years | Conventions |
link to list of species
|
link to text
|
1980 | Arrêté préfectoral n° 481/DAGC portant interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte | ||
---|---|---|---|
Article 1 Interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte
|
|
||
Article 2 Interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte
|
|
||
1986 | Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7882 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006)) | ||
Article 1 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
|
|||
Article 2 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
|
|
||
Article 3 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
|
|
||
1986 | Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7884 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005), du 24 mars 2006 (JORF du 25/03/2006) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006)) | ||
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
|
|||
Article 2 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
|
|
||
Article 3 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
|
|
||
1988 | Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
|
|
||
1988 | Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes
|
|||
1989 | Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3879), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013 | ||
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
|
|||
1989 | Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
|
|
||
1989 | Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères) représentées dans le département de la Réunion (JORF 24 mars 1989, p. 3881) (modifié par arrêté du 19 novembre 2007, JORF 13 février 2008) | ||
Article 2 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
|
|||
Article 3 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
|
|
||
Article 4 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
|
|
||
1989 | Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3875), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013 | ||
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
|
|||
1990 | Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher | ||
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
|
|||
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
|
|
||
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
|
|
||
1990 | Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
|
|
||
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir | ||
Article 1er Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
|
|||
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
|
|
||
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995 | ||
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 27 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire | ||
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
|
|||
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
|
|
||
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire | ||
Article 1er Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
|
|
||
Article 5 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret | ||
Article 1er Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
|
|||
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
|
|
||
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 12 avril 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département [du Lot] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 91-1126 du 22 août 1991, portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de la Lozère] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Lozère
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Lozère
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 22 novembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne | ||
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 17 juillet 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Meurthe-et-Moselle] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral n° 91-1384 du 30 avril 1991 de protection du muguet dans le département de la Seine-Saint-Denis | ||
Article 1 Protection du muguet dans le département de Seine-Saint-Denis
|
|||
Article 2 Protection du muguet dans le département de Seine-Saint-Denis
|
|
||
1991 | Arrêté préfectoral du 18 juin 1991 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] [modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-971 bis du 31 décembre 2010] | ||
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
|
|||
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
|
|
||
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
|
|
||
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
|
|
||
1992 | Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|
||
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|
||
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
|
|
||
1993 | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|
||
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|
||
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
|
|
||
1994 | Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
|
|
||
1994 | Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] | ||
Article 1 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
|
|||
Article 2 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
|
|
||
Article 3 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
|
|
||
Article 4 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
|
|
||
1994 | Arrêté préfectoral n° 3233 du 5 décembre 1994 réglementant la ramassage des truffes [dans le département de Haute-Marne] | ||
Article 1 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
|
|||
Article 2 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
|
|
||
Article 3 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
|
|
||
Article 4 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
|
|
||
1994 | Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne] | ||
Article 1er Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
|
|||
Article 2 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
|
|
||
Article 3 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
|
|
||
Article 4 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
|
|
||
1994 | Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] | ||
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
|
|||
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
|
|
||
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
|
|
||
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
|
|
||
1994 | Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
|
|
||
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
|
|
||
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
|
|
||
1994 | Arrêté préfectoral du 26 janvier 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Pas-de-Calais] | ||
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Pas-de-Calais
|
|||
1995 | Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique (JORF 12 septembre 1995, p. 13478) | ||
Liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
|
|||
1995 | Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693) | ||
Article 1 Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
|
|||
1995 | Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] | ||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
|
|||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
|
|
||
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
|
|
||
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
|
|
||
1995 | Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] | ||
Article 1 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
|
|||
Article 2 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
|
|
||
Article 3 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
|
|
||
1996 | Arrêté préfectoral du 13 février 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain] | ||
Article I Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
|
|||
Article II Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
|
|
||
Article III Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
|
|
||
Article IV Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
|
|
||
1997 | Arrêté préfectoral du 19 juin 1997 portant réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres [dans le département du Morbihan] | ||
Article 1 Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan
|
|||
Article 2 Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan
|
|
||
1998 | Arrêté préfectoral n° 98.4266 du 23 décembre 1998 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher | ||
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
|
|||
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
|
|
||
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
|
|
||
1999 | Arrêté préfectoral n° 99.4062 du 7 décembre 1999 relatif au ramassage et récolte des truffes non cultivées | ||
Article 1 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
|
|||
Article 3 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
|
|
||
2001 | Arrêté préfectoral du 19 mars 2001 portant réglementation de la cueillette des jonquilles [dans le département des Côtes-d'Armor] | ||
Article 1 Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor
|
|||
Article 2 Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor
|
|
||
2002 | Arrêté préfectoral n° 23694 du 9 décembre 2002 réglementant la capture et la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi) | ||
Article 1 Réglementation de la capture et de la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi)
|
|||
Article 2 Réglementation de la capture et de la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi)
|
|
||
2002 | Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
|
|
||
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
|
|
||
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
|
|
||
2004 | Arrêté préféctoral n°32/SG/DAF/2004 du 15 avril 2004 portant interdiction de l'exploitation des holothuries sur le territoire de la collectivité départementale de Mayotte | ||
Article 1 Interdiction d'exploitation des espèces d'holothuries à Mayotte
|
|||
2004 | Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] | ||
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
|
|||
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
|
|
||
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
|
|
||
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
|
|
||
Article 5 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
|
|
||
2004 | Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale | ||
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|||
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 7 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 8 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
Article 9 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
|
|
||
2005 | Arrêté préfectoral n° 05-204/SG/DRCTCV du 1er février 2005 autorisant le tir de Corvus splendens, corbeau exotique induisant des risques pour la salubrité publique | ||
Article 1er Lutte contre le Corvus splendens (Corbeau asiatique) sur l'île de La Réunion
|
|||
2005 | Arrêté préfectoral n° 05-126/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005 portant interdiction dans le département de la Réunion l’introduction, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2943/2007/SG/ du 13 septembre 2007 | ||
Article 1er Interdiction d’introduction d'animaux à la Réunion
|
|||
2005 | Arrêté préfectoral n° 05-1777/SG/DRCTCV du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2012-920/SG/DRCTCV | ||
Article 1er Interdiction d'introduction de certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion
|
|||
2007 | Arrêté préfectoral n° 91/DAF/2007 du 23 août 2007 interdisant dans la collectivité départementale de Mayotte l'introduction, la détention, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l'achat et la cession de spécimens vivants d'espèces animales exotiques de la faune sauvage | ||
Article 1 Interdiction d'introduction d'animaux à Mayotte
|
|||
2007 | Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 13 février 2008, p. 2609) | ||
Article 2 Liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
|
|||
2007 | Arrêté préfectoral n° 1672/2D/2B/ENV du 23 juillet 2007 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de mammifères de la faune de Guyane | ||
Article 1 Interdiction de commercialisation de certaines espèces de mammifères de la faune de Guyane
|
|||
2007 | Arrêté préfectoral n° 1673/2D/2B/ENV du 23 juillet 2007 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces d’oiseaux de la faune de Guyane | ||
Article 1 Interdiction de commercialisation de certaines espèces d’oiseaux de la faune de Guyane
|
|||
2008 | Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] | ||
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
|
|||
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
|
|
||
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
|
|
||
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
|
|
||
2010 | Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère | ||
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|||
Article 11 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 7 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 8 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
Article 9 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
|
|
||
2010 | Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère | ||
Article 2 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
|
|||
Article 3 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
|
|
||
Article 4 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
|
|
||
Article 5 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
|
|
||
2011 | Arrêté préfectoral n° 2011-516/SG/DRCTCI du 7 avril 2011 prescrivant les mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion | ||
Article 1° Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|||
Article 2 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
Article 3 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
Article 4 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
Article 5 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
Article 6 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
Article 9 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
|
|
||
2012 | Arrêté préfectoral n° 2012-921/SG/DRCTCV portant autorisation de destructions administratives des espèces de reptiles non-indigènes de Phelsuma grandis, P. madagascariensis et P. laticauda | ||
Article 1er Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
|
|||
Article 2 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
|
|
||
Article 3 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
|
|
||
Article 4 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
|
|
||
Article 5 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
|
|
||
2012 | Arrêté préfectoral n° 1140 du 25 juillet 2012 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion | ||
Annexe 2 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
|
|||
Annexe 3 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
|
|
||
2013 | Arrêté préfectoral n°37/UTM/2013 portant interdiction de pêche des raies Manta à Mayotte | ||
Article 1 Interdiction de pêche des raies Manta à Mayotte
|
|||
2015 | Arrêté n°08/UTM/2015 du 23 avril 2015 portant interdiction de la commercialisation de certaines espèces de requins à Mayotte | ||
Article 2 Interdiction de commercialisation de certaines espèces de requins à Mayotte
|
|||
2017 | Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion (JORF 3 décembre 2017, Texte 4) | ||
Article 1 Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion
|
|||
2018 | Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales | ||
1 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|||
2 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
3 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
4 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
5 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
6 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
7 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
8 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
9 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
|
|
||
2018 | Arrêté n° 362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte. | ||
1 liste des espèces végétales protégées et réglementation de l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte.
|
|||
2 liste des espèces végétales protégées et réglementation de l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte.
|
|
||
2020 | Arrêté N°2020-2490/SG/DRECV du 21 juillet 2020 portant organisation de la destruction des spécimens de la Perruche à collier Psittacula krameri présents dans le milieu naturel, au titre de l’article L411.8 du code de l’environnement, sur le territoire de La Réunion | ||
1 Lutte contre la Perruche à collier Psittacula krameri présents dans le milieu naturel à la Réunion
|