FR4312016 - Reculées de la haute Seille

Ce site a déjà fait l'objet d'une première désignation au titre de la directive habitats naturels. La réalisation du document d'objectifs du PSIC a été conduite du 21 mai 1999, date à laquelle le préfet du Jura a confié cette mission à la Communauté de communes des Coteaux de la Haute-Seille, au 26 février 2003, date de validation de ce document  par le Comité de pilotage. Pour y parvenir, la Communauté de communes des Coteaux de la Haute-Seille a fait réaliser les études relatives aux milieux naturels et celles portant sur les activités socio-économiques. La dimension "oiseaux" a été prise en compte pour la définition des objectifs et des actions du document d'objectifs.
Quatre commissions de travail d'une douzaine de membres ont été constituées (espaces ouverts, espaces forestiers , eau, et fréquentation touristique) et ont été réunies, au total, à une dizaine de reprises. En complément, une dizaine de réunions ont été organisées sur site avec les acteurs socio-professionnels et les élus. Enfin, le comité de pilotage a été réuni à trois reprises afin de valider les différentes étapes du Docob.
Plusieurs pelouses et éboulis d'intérêt communautaire ont fait l'objet de travaux de restauration et de gestion dans le cadre du programme Life "Pelouses" conduit par Espaces naturels de France de 1998 à 2002, donc durant la phase d'élaboration du Docob. Pour mettre en œuvre ce dernier, un chargé de mission a été embauché à temps partiel depuis septembre 2004. Outre la mise au point de contrats Natura 2000, son travail permet une concertation permanente avec les acteurs socio-professionnels et les élus locaux ; Une réunion du comité de pilotage a été tenue récemment (28/11/2005) afin de mettre à jour le document d'objectifs et de présenter les contrats Natura 2000 engagés sur ce site.

Concernant le projet de désignation du secteur en zone de protection spéciale, une réunion d'information des maires a été tenue le 10 mai 2005 en collaboration avec l'opérateur technique. L'intérêt de procéder à la désignation de cet ensemble au titre de la directive "Oiseaux" sur la base d'un périmètre identique à celui du PSic a été exposé et discuté. Aucune réunion de concertation complémentaire n'a été sollicitée par les différentes communes concernées et la consultation a pu être lancée.

Ce site fait l'objet de plusieurs protections réglementaires par arrêté préfectoral de protection de biotope (425 ha) et site classé (700 ha) en notant qu'une partie de ces protections se recouvrent.

Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation au titre de la directive oiseaux sur la base du même périmètre que celui existant pour la directive habitats naturels et du même document d'objectifs en cours d'élaboration.