FR8212017 - Val de Saône

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Reference database: Décembre 2023

Ownership

Ownership	Cover
Collectivité territoriale	Non précisé
Domaine public de l'état	Non précisé
Domaine régional	Non précisé
Propriété d'une association, groupement ou société	Non précisé
Propriété privée (personne physique)	Non précisé