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Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité modifie l’article R.122-8 du Code de l’environnement et soumet les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW à une étude d’impact environnemental et une enquête publique. Le présent projet rentre dans ce cas de figure.
Key words
No information
Field
continental
marine
Protocole
No information
Geographic extent
Contacts
Type
Organization
Name
Publication dates :
First diffusion : 02/01/2023
Last update : 02/01/2023
Species list found :
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Scientific name
CD_NOM
Kingdom
Class
Order
Family
Date of first observation
Date of last observation
Sheet
Chiffres clés :
418 données
273 espèces
275 taxons
Répartition des données par groupes taxonomiques :
French Version
