Le réseau Natura 2000
Les objectifs d’un réseau européen ambitieux
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature
de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à
enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la
Directive "Oiseaux"
datant de 1979 et de la
Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des
habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un
ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces
de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
La structuration de ce réseau comprend :
- Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
- Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'intérêt communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :
- un régime de protection stricte pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l’annexe IV ;
- une évaluation des incidences des projets de travaux ou d'aménagement au sein du réseau afin d'éviter ou de réduire leurs impacts ;
- une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble des territoires nationaux de l'Union Européenne (article 17).
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
