Conventions internationales :

 
   
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1972 Phoques protégés Antarctique
Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, 1972
Article 1 
  
1973 CITES (Convention de Washington)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 03/03/1973, Washington
Annexe I 
 
Annexe II 
  
1979 Convention de Berne
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 19/09/1979, Berne
Annexe I 
 
Annexe II 
  
Annexe III 
  
1979 Convention de Bonn
Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 23/06/1979, Bonn
Accord ACCOBAMS [2001] 
 
Accord AEWA [1999] 
  
Accord ASCOBANS [1994] 
  
Protocole d’accord Aquatic warbler [2003] 
  
Protocole d’accord Bukhara Deer [2002] 
  
Protocole d’accord Slender-Billed Curlew [1994] 
  
Accord EUROBATS [1994] 
  
Protocole d’accord Great Bustard [2001] 
  
Accord Wadden Sea Seals [1991] 
  
Protocole d’accord Siberian Crane [1993] 
  
Annexe I 
  
Annexe II 
  
1985 Espèces protégées Afrique orientale
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes) signé à Nairobi le 21 juin 1985
Annexe 1 
 
Annexe 2 
  
Annexe 3 
  
Annexe 4 
  
1990 Espèces protégées mer des Caraïbes
Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990
Annexe 1 
 
Annexe 2 
  
Annexe 3 
  
1991 Protection environnement Antarctique
Protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Annexe II, Appendice A 
 
1992 Convention OSPAR Annexe V
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est ("Convention OSPAR")
Annexe V 
 
1995 Convention de Barcelone
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 10/06/1995, Barcelone
Annexe II 
 
Annexe III 
  
2001 Accord sur la conservation des alabtros et des pétrels
Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001
Annexe 1 
 
1992 Convention sur la diversité biologique  
La Convention sur la diversité biologique impose à chaque Etat contractant d'identifier les éléments constitutifs de sa diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable ainsi que de prendre des mesures générales de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. La France répond à ces engagements en dressant des inventaires d'espèces et d'espaces ainsi qu'en adoptant une réglementation de protection notamment par l'élaboration de listes d'espèces protégées et la création d'espaces protégés