Espaces protégés

Protections au titre de conventions

INPN - Zone humide protégée par la convention de Ramsar

Les Zones Humides, protégées par la Convention de Ramsar, sont des écosystèmes cruciaux dont la conservation est garantie par un traité international signé le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. En France, l'adhésion à cette convention a eu lieu le 24 novembre 1986. L'objectif fondamental de cette protection est de préserver ces zones, essentielles pour la biodiversité mondiale, en favorisant leur utilisation durable.

Les critères d'éligibilité des sites Ramsar sont définis de manière stricte, intégrant des aspects tels que la présence d'une diversité biologique exceptionnelle, la rareté des habitats naturels, l'importance pour les espèces migratrices, notamment les oiseaux. Ces critères garantissent la sélection de sites écologiquement significatifs.

Les fondements juridiques reposent sur la Convention de Ramsar, qui engage les pays signataires à mettre en place des mesures de conservation et de gestion pour protéger ces zones humides. Cette approche juridique assure une protection internationale des zones humides, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques associés.

 

Pour en savoir plus

Site RAMSAR

INPN - Réserves de la biosphère

Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l'homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières. Chaque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l'occupation humaine et la répartition des objectifs pouvant aller de la protection stricte au développement durable  : zone centrale, zone tampon, zone de transition (cette dernière zonation -et donc la frontière externe de la réserve de biosphère dans son ensemble - n'ayant qu'une valeur indicative).

 

Pour en savoir plus

Site Mab France

INPN - Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne

ASPIM - Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne

Les ASPIM sont des zones méditerranéennes marines ou littorales définies en 1995 dans le cadre de la Convention de Barcelone de 1976. Elles sont désignées pour la présence d'écosystèmes spécifiques à la Méditerranée, d'habitats d'espèces menacées ou pour leur intérêt scientifique, esthétique, culturel ou éducatif. Juridiquement contraignantes, situées en haute mer ou dans les eaux territoriales nationales, les ASPIM promeuvent la coopération en matière de conservation des aires naturelles, notamment par la création de zones transfrontalières.

INPN - Zones marines protégées de la convention Oslo-Paris

Les zones OSPAR sont une catégorie d'aire marine protégée (AMP) issue de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, dite convention OSPAR (Oslo-Paris) de 1998. Au sein d'OSPAR, les AMP sont perçues comme des zones pour lesquelles des mesures de protection, de conservation, de restauration ou de précaution ont été instaurées afin d'assurer la protection et la conservation des espèces, des habitats, des écosystèmes ou des processus écologiques de l'environnement marin. Les zones OSPAR doivent à terme constituer un réseau écologiquement cohérent d'AMP. Il est également convenu de considérer les propositions des parties contractantes et des observateurs sur des zones allant au-delà de la juridiction nationale : elles pourraient être sélectionnées par la Commission OSPAR à titre de composantes du réseau OSPAR d'aires marines protégées.

 

Pour en savoir plus

Site de la commission OSPAR

INPN - Aires spécialement protégées de la convention de Carthagène

La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène, a pour objectif la protection des écosystèmes de la mer des Caraïbes, la lutte contre la pollution, la coopération en cas de risque environnemental majeur et l'évaluation des impacts sur l'environnement. Entrée en vigueur en 1986, son aire d'application inclut plusieurs territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

INPN - Biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Un bien naturel ou mixte (naturel et culturel) inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) est un espace qui, du fait de sa valeur patrimoniale exceptionnelle, est considéré comme héritage commun de l'humanité.

Depuis la signature en 1975 de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et sur proposition d'inscription de l'État, un bien peut être inscrit en fonction de dix critères de sélection. Quatre concernent les biens naturels : phénomènes naturels d'une beauté exceptionnelle, exemplarité du site pour représenter tant l'histoire de la terre que la formation de la vie ou du relief, exemple représentatif de processus écologiques et biologiques en cours, préservation de la diversité biologique, intégrant des espèces menacées ayant une valeur universelle exceptionnelle.

Ces biens font l'objet de rapports réguliers sur l'état de leur conservation.

 

Pour en savoir plus

Site de l'UNESCO

INPN - Géoparcs mondiaux UNESCO

Les Géoparcs sont des territoires labélisés par l’UNESCO où l’élément géologique patrimonial est porteur de projets de protection, de développements du territoire et d’éducation.

Ce fut d’abord une initiative, c’est aujourd’hui un programme.

Le label est né à la fin des années 1990 du rapprochement de quatre structures gestionnaires d’espaces naturels (la Réserve naturelle géologique de Haute-Provence en France, la Forêt pétrifiée de l’île de Lesbos en Grèce, le Parc naturel régional de Vulkaneifel en Allemagne et le Parc de Maestrazgo-Teruel en Espagne) destiné à valoriser le patrimoine géologique de ces différents territoires. Ce label est le témoin d’une démarche de protection et de valorisation du patrimoine géologique en lien avec l’ensemble des patrimoines naturels et culturels d’un territoire et de son développement. Ce fut d’abord un label européen : les European Geoparks. En l’an 2000, l’UNESCO a créé son propre label Global Geoparks Network avec les mêmes critères que les European geoparks qui, de facto, ont donc tous rejoint le réseau mondial. Cette démarche connaît un fort succès avec 140 géoparcs dans 38 états-membres au sein de ce réseau. En novembre 2015 l’UNESCO modifie le statut d’”Initiative” en “Programme”, et les Global Geoparks deviennent des UNESCO Global Geoparks.


Pour en savoir plus

Les Géoparcs sur les pages internet de l’UNESCO
Comité National des Géoparcs de France

INPN - Zones spécialement protégées de l'Antarctique

Les zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA) sont désignées en vue de protéger des valeurs environnementales, scientifiques, historiques, esthétiques exceptionnelles ou l'état sauvage de la nature, ou toute combinaison de ces valeurs ou encore toute recherche scientifique en cours ou programmée.

Ces zones sont établies en application de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (ou Protocole de Madrid). Les pays signataires s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. Le Protocole établit que l'Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science », interdit les activités relatives aux ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques et induit l'obligation de mener une évaluation d'impact sur l'environnement au préalable à toute activité.

Les ZSPA peuvent être désignées sur le domaine terrestre ou marin des régions antarctiques et sont gérées par le biais d'un plan de gestion. Le plan de gestion identifie des secteurs de la zone dans lesquels les activités doivent être interdites, limitées ou gérées afin de limiter et suivre les répercussions des activités sur l'environnement.

L'accès au ZSPA est réglementé et strictement interdit aux personnes non munies d'un permis


Textes applicables

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique


Pour en savoir plus

Portail du Secrétariat du Traité sur l'Antarctique