Présentation

La conservation des milieux naturels a pris une valeur juridique avec la publication en 1992 de la directive « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE) (DHFF), qui a introduit une définition de la notion d’état de conservation. Dans ce cadre chaque Etat membre s’est engagé à assurer le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, dans un état de conservation favorable, afin de contribuer au maintien de la biodiversité.

Définition : « Etat de conservation » au sens de la DHFF

L’état de conservation favorable constitue l'objectif global à atteindre et à maintenir pour tous les types d'habitat et pour les espèces d'intérêt communautaire. Il peut être décrit comme une situation où un type d'habitat ou une espèce prospère (aspects qualitatifs et quantitatifs : étendue/population), où les perspectives quant à la vitalité des populations ou des structures pour les habitats sont favorables et où les éléments écologiques intrinsèques des écosystèmes d’accueil ou des conditions géo-climatiques pour les habitats sont propices. Il est important de noter que l'évaluation de l’état de conservation inclut non seulement des éléments de diagnostic basés sur l'état présent, mais qu’elle considère également les perspectives et évolutions futures de cet état, basées sur des menaces prévisibles et évaluables. Le concept d’état de conservation favorable ne se limite pas au réseau Natura 2000.
La thématique de l'évaluation comprend trois volets (cf. figure 1):

• L’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (annexe I, II, IV et V) au niveau national et biogéographique afin d’informer l’Europe. « Rapportage » de l’article 17 de la DHFF.
• L’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire l'annexe I et des espèces de l’annexe II au niveau du site Natura 2000 (art. R414-11 du Code de l’Environnement).
• L'évaluation des incidences des projets et activités sur l'état de conservation des habitats de l'annexe I et des espèces de l'annexe II au niveau du réseau Natura 2000.

Le MNHN intervient particulièrement sur les deux premiers volets, en développant des outils méthodologiques et en coordonnant l’expertise associée.

Cas particulier de la Directive Oiseaux
Pour la directive Oiseaux, il n’est pas demandé d’évaluer l’état de conservation. Suite à un consensus des Etats membres, il a été décidé de rapprocher les bilans périodiques de ceux de la DHFF.
Dans ce cadre, le MNHN coordonne le rapportage 2013 sur le statut et les tendances de tous les oiseaux régulièrement présents en France.

 

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Figure 1 : Dispositif général de l’état de conservation dans le cadre de la Directive Habitats-Faune-flore

 

• Evaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire à l’échelle du domaine biogéographique (article 17)

Dans le cadre d’une surveillance (suivi) des habitats et espèces d’intérêt communautaire, chaque Etats membres doit remettre un rapport tous les six ans, qui fait le bilan de l’état de conservation de toutes les espèces et habitats listés dans la DHFF. Un premier état des lieux a été réalisé en 2007 et le second aura lieux en 2013. En France, l’évaluation au niveau biogéographique concerne 132 habitats et près de 300 espèces sur six domaines biogéographiques (alpin, atlantique, continental, méditerranéen, méditerranéen marin et atlantique marin). Elle repose sur les meilleures données disponibles et sur une expertise scientifique pluraliste et partenariale.

Rôle du MNHN - Elaboration d’outils scientifiques et coordination de l’expertise

Le ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) confie le pilotage de la surveillance de l’état de conservation et notamment la réalisation de l’évaluation de l’état de conservation au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) :

• Organisation de l’expertise scientifique
• Fourniture d’outils et méthodes (application web, guide méthodologique)
• Validation des résultats
• Synthèse et transmission du rapport (article 17) à la Commission Européenne
• Stockage des données inhérentes à ce programme
• Coordination des réflexions sur les suivis à mettre en place.

L’ensemble des données de synthèse du rapportage a vocation à alimenter l’INPN, en tant que base nationale de données de synthèse sur la biodiversité (données de présence/absence des espèces et des habitats sur des mailles 10x10km).

L’évaluation est réalisée en Europe selon un protocole commun et les critères utilisés pour le calcul de cet état de conservation sont présentés ci-dessous.

Principe de l’évaluation

Un cadre méthodologique commun pour tous les Etat Membres

• Processus biogéographique (la plupart des données doivent être renseignées par zone biogéographique)
• Matrices d’évaluation et approche par feux tricolores

Les principaux critères d’évaluation :

• Evaluation de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire au niveau du site Natura 2000

Le suivi et l’évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces à l'échelle des sites Natura 2000 sont prévus dans l’art. R. 414-11 et l'art. R. 414-8-5 du code de l’Environnement qui sont la transposition en droit français des dispositions de l’article 6 de la DHFF.
Une réflexion s’est engagée depuis 2008 au sein du Service du patrimoine naturel (SPN) afin de développer des méthodes normalisées facile à mettre en œuvre, reproductible et accessible aux opérateurs de Natura 2000. Une première méthodologie d’évaluation de l’état de conservation pour les habitats forestiers à l’échelle du site Natura 2000 a été élaborée (Carnino, 2009). La démarche s’est poursuivie pour les habitats marins (Lepareur, 2011), les habitats des dunes non boisés du littoral atlantique (Goffé, 2011) et les habitats agropastoraux (Maciejewski, 2012). La réflexion et des travaux se poursuivent pour les autres types de milieux, notamment des habitats humides et aquatiques, lagunes méditerranéennes, lagunes atlantiques, … Ces méthodes sont élaborées dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires et des organismes scientifiques (ONF, CBN-FCBN, Universitaires, pôles relais…).

L’évaluation de l’état de conservation des habitats au niveau d’un site Natura 2000 revêt deux intérêts principaux :

• Le premier concerne la gestion d’un site. Il s’agit de disposer d’un cadre factuel pour diagnostiquer l’état des composantes d’un site Natura 2000, connaitre son évolution et évaluer l’effet des mesures de gestion mises en œuvre ainsi que fournir des éléments scientifiques pour alimenter les réflexions des comités de pilotage (COPIL). C’est à ce titre que l’évaluation de l’état de conservation fait partie du document d’objectif.
• Le second concerne la mise à disposition de données locales relativement homogènes afin de contribuer à la surveillance (article 11) et à l’évaluation périodique nationale des habitats par zone biogéographique, prévue par l’article 17 de la DHFF, notamment le volet « couverture du réseau Natura 2000 ».