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Guide de bonnes pratiques à l'usage des forces de contrôle

Parution : 5 janvier 2021 Catégorie : Actualité générale INPN

Afin de faciliter les expertises d'identification de spécimens, l'UMS PatriNat a réalisé un guide de bonnes pratiques à l'usage des autorités de contrôle.

Comme chaque État Partie à la CITES, la France met en œuvre un contrôle de la légalité des transactions internationales des espèces menacées. Les autorités compétentes pour le contrôle peuvent nécessiter l'appui d'experts scientifiques pour qualifier les spécimens contrôlés.

Les besoins en identification d'animaux et de plantes ne se restreignent pas à la CITES : la France dispose de sa propre législation sur la protection des espèces en Métropole comme en Outre-mer.

Ce guide s'adresse aux autorités de contrôle françaises (OFB, services douaniers, OCLAESP...) et recense toutes les informations qui permettent, d'après notre expérience, de faciliter les expertises d'identification de spécimens.

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© CITES

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