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Les plans nationaux d'actions sont des documents d'orientation non opposables visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s'assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent ainsi aux exigences des directives européennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
Cet outil de protection de la biodiversité, mis en œuvre depuis une quinzaine d'année et renforcé à la suite du Grenelle Environnement, est basé sur 3 axes : la connaissance, la conservation et la sensibilisation. Ainsi, ils visent à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leur habitat, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Chaque plan est construit en trois parties. La première fait la synthèse des acquis sur le sujet (contraintes biologiques et écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déjà conduites) tandis que la deuxième partie décrit les besoins et enjeux de la conservation de l'espèce et la définition d'une stratégie à long terme. Enfin, la troisième partie précise les objectifs à atteindre, les actions de conservation à mener et les modalités organisationnelles de l'application du plan.Un plan national d'action est habituellement mis en œuvre pour une durée de 5 ans.
Maculinea arion (Linnaeus, 1758) © J.Touroult & Tetrao urogallus Linnaeus, 1758 © Libre de droits
Les premiers plan nationaux d'actions (anciennement nommés plans de restauration) ont été lancés en 1996. A la suite du Grenelle de l'environnement, grâce à l'implication forte de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), 72 PNA (soit plus de 200 espèces concernées) sont en cours aujourd'hui (en projet, en rédaction, en validation, en mise en œuvre, en évaluation).
Il apparaît difficile d'augmenter indéfiniment ce chiffre alors même que de nombreuses autres espèces sont encore menacées et que les objectifs de Nagoya sur la protection des espèces restent forts. Sans remettre en cause la performance de l'outil PNA et afin de mieux prendre en compte les enjeux de conservation de l'ensemble des espèces, le muséum travaille aujourd'hui sur la mise en place d'une méthodologie de priorisation des espèces (cf. onglet méthodologie) et sur une restructuration de cet outil.
Gypaetus barbatus (Linnaeus, 1758) © F.Breton & Maculinea alcon (Denis & Schiffermüller, 1775) © P.Peyrache
De nombreux acteurs sont associés à l'élaboration et la mise en œuvre des PNA.
Le Muséum national d'Histoire naturelle propose une liste d'espèces nécessitant d'un PNA (cf. onglet méthodologie) afin que la Direction de l'eau et de la Biodiversité (DEB) puisse initier les plans et désigner, sur la base du volontariat, une Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) coordinatrice pour chaque plan.
Cette DREAL nomme l'opérateur et le rédacteur du plan en concertation avec le ministère. Dans un premier temps, elle réunit et préside le comité de suivi chargé de la rédaction du plan. Après la prise en compte des remarques faites lors d'une consultation interministérielle et d'une consultation du public, le PNA est transmis et validé par le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN). Une fois validé, le plan est diffusé au niveau national par le ministère et peut ainsi être mis en œuvre.
Ainsi, dans un second temps, la DREAL coordinatrice réunit et préside le comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du plan. Ce comité est animé par un opérateur (ou animateur du plan) et propose des orientations stratégiques et budgétaires et effectue le suivi et l'évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan. Il fixe également les actions prioritaires à mettre en œuvre.
La mise en œuvre de l'ensemble des actions ne peut se réaliser qu'avec le soutien et la participation d'une multitude d'acteurs associés à ce projet : autres DREAL, collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale, établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques (MNHN, ONCFS, CBN, ONEMA, CPIE…), gestionnaires d'espaces naturels, associations de protection de la nature et réseau des bénévoles, ainsi que des socioprofessionnels.
