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Le Réseau Natura 2000

Les objectifs d'un réseau européen ambitieux

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la  Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

  • Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :

Site Natura 2000 FR5300018 Ouessant-Molène © P.Rouveyrol & Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior © P.Rouveyrol

OBJECTIF

Ce dispositif européen ambitieux vise à préserver des espèces protégées et à conserver des milieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour

Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.

Le rôle du MNHN dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

L'expertise scientifique des directives « Habitats » et « Oiseaux » en France constitue pour le Muséum National d’Histoire Naturelle une priorité d'action depuis plusieurs années.

Le Muséum, en tant que Centre national de référence pour la nature (article L 411-5 du Code de l’environnement), intervient et accompagne l’ensemble du processus de mise en œuvre du réseau Natura 2000 et en assure le suivi technique et scientifique :

  • Elaboration, sur la base des informations disponibles (notamment l’inventaire ZNIEFF), de la liste préliminaire des propositions de la France.
  • Contribution à la phase de désignation 
    • Orientation de l'ensemble des aspects scientifiques et techniques de ce programme européen en tant qu'expert du Ministère en charge de l'Écologie ;
    • Participation aux séminaires européens sur l’évaluation de la cohérence du réseau ;
    • Gestion des bases de données nationales géographiques et attributaires Natura 2000.
  • Expertises scientifiques et publications de documents de référence.
  • Participation à la mise en œuvre d’une stratégie de connaissance sur le milieu marin qui permettra d’affiner la pertinence du réseau actuel.

Suite à une demande conjointe des ministères en charge de l’Écologie et de l'Agriculture, le MNHN a coordonné la rédaction des  Cahiers d'habitats. Ces ouvrages proposent une synthèse actualisée des connaissances scientifiques et une approche globale des modes de gestion conservatoire des habitats et espèces constituant le réseau écologique français (annexes I et II)

L’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire est un volet majeur de l’évaluation globale du réseau Natura 2000. Afin de répondre aux engagements de la Directive « Habitats », le Ministère en charge de l’Écologie a confié au MNHN la coordination de l’évaluation périodique de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le territoire (annexes I, II, IV et V).

Ce dispositif a mobilisé, sous coordination du MNHN, un grand nombre d’organismes scientifiques et gestionnaires et d’experts (ONCFS, ONF, Conservatoires botaniques nationaux …).

Un premier bilan de l'état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire a été adressé à la Commission européenne en février 2008. Il couvre la période 2001-2006 et concerne 131 Habitats et 290 espèces d’intérêt communautaire, présents sur le territoire métropolitain.

Il a été établi selon la méthodologie d’évaluation élaborée à l’échelle communautaire et s’est déroulé en trois phases sous la coordination du MNHN :

  • Rédaction de chaque fiche d’évaluation par un expert ;
  • Relecture collective des fiches par des groupes thématiques d’experts scientifiques ;
  • Validation des fiches par le Ministère, avec l’appui d’un comité de validation associant des scientifiques, des gestionnaires et des membres du comité national de suivi de Natura 2000.

Après validation de l’ensemble des fiches par le Centre thématique Européen de la Nature et envoi à la Commission du rapport définitif en 2008, le Muséum a réalisé un rapport synthétique des résultats en France.

Cet état des lieux sur la mise en œuvre de la Directive doit être actualisé tous les six ans, ce qui permettra de préciser l’évolution des différents paramètres.

Hyla meridionalis Boettger, 1874 © P.Rouveyrol & Rosalia alpina (Linnaeus, 1758) © N.Gouix

La contribution française au réseau Natura 2000

De par la diversité de ses paysages et la richesse de la faune et de la flore qu’ils abritent, la France joue un rôle important dans la construction de ce réseau européen. Elle est ainsi concernée par quatre des neuf régions biogéographiques européennes : Alpin, Atlantique, Continental et Méditerranéen.

Le réseau français abrite au titre des directives « Habitats (DH) et « Oiseaux » (DO) :

  • 131 habitats (annexe I de la DH), soit 57% des habitats d’intérêt communautaire ;
  • 159 espèces (annexe II de la DH), soit 17% des espèces d’intérêt communautaire ;
  • 123 espèces (annexe I de la DO), soit 63% des oiseaux visés à l’annexe I.

Ces listes sont susceptibles d’être actualisées en fonction de l’évolution des connaissances sur le territoire métropolitain terrestre et marin.

Figure 1 : Statistiques effectués sur la base nationale de référence

Statistiques Habitats de la directive (annexe I)

Statistiques espèces de la directive (annexe II)

Le réseau étant considéré comme stabilisé, les efforts se concentrent désormais vers la gestion des sites pour maintenir le bon état de conservation des habitats et des espèces.

Pour permettre la mise en place d'une gestion durable des espaces naturels au sein du réseau Natura 2000, la France a opté pour une politique contractuelle. L'adhésion des partenaires locaux et particulièrement des propriétaires et gestionnaires constitue en effet un gage de réussite à long terme du réseau.

Cette contractualisation permet d’harmoniser les pratiques du territoire (agricoles, forestières, sportives...) avec les objectifs de conservation de la biodiversité fixés pour chaque site dans un document de référence appelé «  Document d’Objectif » (DOCOB).

Petite Camargue © P.Rouveyrol & Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents © P.Rouveyrol

La situation en Europe

L’Europe possède une variété de climats, de paysages et de cultures qui induit une très grande biodiversité. Natura 2000 est un réseau européen de sites, représentatifs de cette diversité, où la préservation des habitats et des espèces naturelles de l’Union européenne est assurée.

Ce réseau abrite environ 230 types d’habitats naturels et près de 1200 espèces animales et végétales, reconnus comme d’intérêt communautaire et qui justifient la désignation de sites par les États membres au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

La situation de chaque pays européen est assez diversifiée dans la mesure où l’Europe n’impose pas d’objectif en terme de superficie. Chaque pays établit son propre mode de désignation et de gestion des sites.

L’évaluation par la Commission européenne du réseau des ZSC et des ZPS n’obéit pas au même processus de validation. Le réseau des ZSC fait l’objet d’une analyse réalisée pour la Commission par le Centre Thématique Européen sur la Diversité Biologique. Les conclusions élaborées par domaine biogéographique sont d iscutées lors de séminaires auxquels participe l’ensemble des états concernés.

Pour l’évaluation du réseau ZPS, la Commission européenne a adopté une approche différente et se fonde sur différents éléments scientifiques, dont les inventaires nationaux et les données issues des publications de BirdLife International et notamment les IBAs (Important Bird Areas).

La Directive Habitats vise, à terme, à atteindre un « état de conservation favorable » pour tous les habitats et espèces d’intérêt communautaire. La surveillance de l'état de conservation est une obligation découlant de l'article 11 de la Directive «Habitats» pour tous les habitats (dont la liste figure à l'annexe I) et espèces (figurant à l'annexe II, IV et V) d'intérêt communautaire. Par conséquent, cette disposition n'est pas limitée aux seuls sites Natura 2000 et les données doivent être collectées à la fois dans et en dehors du réseau Natura 2000 pour atteindre une compréhension complète de l'état de conservation. Conformément à l'article 17, les États membres doivent établir tous les six ans un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la Directive «Habitats».

La collaboration entre les États membres et la Commission européenne a permis de réaliser la première évaluation systématique de l’état de conservation des habitats et des espèces sur la base d’un protocole commun.

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