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La Trame verte et bleue

La politique

La Trame verte et bleue est une politique publique initiée en 2007 et introduite dans le code de l’environnement en 2009 afin de réduire la fragmentation des habitats naturels et semi-naturels et de mieux prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire. Son but est de préserver et restaurer un réseau écologique en France, constitué de réservoirs de biodiversité et corridors. Les réservoirs de biodiversité constituent les espaces où la biodiversité est la plus riche ; ils jouent essentiellement un rôle d’habitat pour le développement et la reproduction des espèces. Les corridors servent prioritairement à assurer les déplacements des espèces entre les réservoirs de biodiversité, qu’il s’agisse de déplacements routiniers, de dispersion ou de migration. Au sein de la trame verte et bleue les cours d’eau ont quant à eux une place particulière car ils sont à la fois des réservoirs et des corridors.

Figure 1: Schéma théorique expliquant les corridors et les réservoirs de biodiversité formant les continuités écologiques (© UMS PatriNat)

Figure 1: Schéma théorique expliquant les corridors et les réservoirs de biodiversité formant les continuités écologiques (© UMS PatriNat)

In fine, la trame verte et bleue est formée par un ensemble de sous-réseaux, c’est-à-dire de réservoirs et de corridors identifiés pour différents types de milieux. Ces sous-réseaux sont appelés des sous-trames. Le code de l’environnement stipule que les réservoirs de biodiversité et les corridors doivent être rattachés aux sous-trames suivantes : les milieux boisés, les milieux ouverts, les milieux humides, les cours d’eau et le cas échéant les milieux littoraux (art. R371-27 du code de l’environnement).

Figure 2 : Les cinq sous-trames nationales  (© UMS PatriNat)

Figure 2 : Les cinq sous-trames nationales (© UMS PatriNat)

La politique TVB se déploie à trois échelles territoriales :

  • à l’échelle nationale, un document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ON TVB) a été approuvé par le Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014,
  • à l’échelle régionale, des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) identifient la TVB au sein d’un atlas cartographique sur la base d’un diagnostic puis proposent un plan d’action stratégique pour préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques,
  • à l’échelle locale, les documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, Schémas de cohérence territoriale, …) intègrent les enjeux de continuités écologiques propres à leur territoire.

Ces trois échelles sont liées par un rapport d’opposabilité de niveau « prise en compte » c’est-à-dire que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les SRCE et que les SRCE doivent prendre en compte les ON TVB.

Evolution des SRCE en SRADDET

A noter que du fait de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), adoptée en 2015, les SRCE seront remplacés à l’horizon 2019 par un nouveau schéma intégrateur au niveau régional, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La cartographie des continuités écologiques régionales sera annexée à ce schéma. Les SRCE restent néanmoins en vigueur jusqu’à l’adoption des SRADDET.

Figure 3 : Les différents échelons territoriaux de mise en œuvre de la TVB et leur lien d’opposabilité (© UMS PatriNat)

Figure 3 : Les différents échelons territoriaux de mise en œuvre de la TVB et leur lien d’opposabilité (© UMS PatriNat)

En savoir plus sur la Trame verte et bleue

Le rôle du MNHN dans la mise en œuvre de la Trame verte et bleue

Le MNHN est impliqué dans la TVB depuis de nombreuses années. Par l’intermédiaire du Service du patrimoine naturel et désormais de l’UMS 2006 PatriNat, il fait partie du centre de ressources TVB créé en 2011. Celui-ci accompagne le Ministère de l’environnement dans la mise en œuvre de la politique TVB. Outre le MNHN, l’Agence Française pour la Biodiversité (ex-ONEMA, ex-ATEN), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), le Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (Cerema) en font partie.

Le MNHN a ainsi participé à la définition du cadrage national de la TVB lors de sa création (ON TVB). Il a aussi contribué à un suivi technique et scientifique des SRCE. Le Ministère lui a également confié la centralisation, la standardisation et la diffusion des données issues de ces SRCE.

Plus largement le MNHN mène une veille scientifique sur la fragmentation et la connectivité. Il produit régulièrement des rapports bibliographiques et méthodologiques sur ces aspects (fonctionnalité, changement climatique, …). Il mène aussi des expérimentations de terrain en lien avec les continuités écologiques, par exemple sur la génétique du paysage ou sur les relevés de cadavres issus des collisions faune/véhicules.

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