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L''INPN propose la mise à disposition sur internet des textes des arrêtés de protection de biotope (arrêtés préfectoraux).','L''INPN propose la mise à disposition sur internet des textes des arrêtés de protection de biotope (arrêtés préfectoraux).
L''arrêté de protection de biotope (APB) a pour vocation la conservation de l''habitat d''espèces protégées. C''est un outil de protection réglementaire qui fait partie des espaces protégés mis à jour régulièrement sur le site internet de l''INPN. En dehors du cas particulier des arrêtés ministériels relevant du domaine public maritime et disponibles sur Legifrance, il n''existait pas auparavant de centralisation nationale de ce type de document, dont certains sont toutefois disponibles régionalement via les sites internet des DIREN/DREAL.

Nous venons de mettre en ligne les textes de création (arrêtés préfectoraux) d''environ 60% des APB (422 textes) : lors de la consultation d''un site, chercher la rubrique «texte de référence» dans l''onglet «description».