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Consultation sur trois projets d'arrêtés concernant les espèces végétales protégées

Parution : 1 août 2012 Catégorie : Réglementation des espèces

Photo : Dicranum viride © J. Bardat

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, organise une consultation publique sur trois projets d'arrêtés concernant les espèces végétales protégées :

  • Un arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 1982 (espèces protégées sur l'ensemble du territoire national), ajoutant en particulier plusieurs espèces faisant l'objet d'engagements internationaux et définissant les activités ne faisant pas l'objet d'interdictions.
  • Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif aux espèces végétales marines, ajoutant la zostère marine, inscrite à l'annexe I de la Convention de Berne.
  • Un arrêté modifiant les arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées à l'échelon régional, concernant la définition des activités ne faisant pas l'objet d'interdictions.

Les consultations sont disponibles sur les liens suivants :

lien Projet d'arrêté ministériel modifiant les arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées de portée régionale

lien Modification des arrêtés ministériels du 20 janvier 1982 et du 19 juillet 1988 relatifs aux espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national

Le Ministère de l'écologie organise la consultation publique sur deux plans nationaux d'actions en faveur d'espèces végétales menacées, l'Eryngium viviparum et l'Aster pyrenaeus.

Les consultations sont disponibles sur les liens suivants :

lien Projet de plan national d'actions en faveur du Panicaut vivipare

lien Projet de plan national d’actions en faveur de l'Aster des Pyrénées