L’architecture du SINP prévoit que les demandes d’extractions de données dont l’emprise géographique est régionale ou infra-régionale soient adressées aux plateformes régionales du SINP - dans ce cas nous vous invitons à contacter la DREAL de la région concernée.
Si le SINP Régional n'est pas encore en mesure de fournir l’ensemble des données partagées sur le territoire régional, alors la demande peut être adressée à l’INPN en remplissant le formulaire.
Les données mises à disposition par l’INPN reflètent l'état d'avancement des connaissances ainsi que la disponibilité des données. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et les producteurs des données ne peuvent être tenus responsables de l’usage fait par l’utilisateur à partir des données transmises.
L'INPN, en tant qu'adhérent au protocole du SINP, suit les règles de diffusion établies dans ce cadre.
L'utilisation des données transmises est couverte par la licence OUVERTE du SINP autorisant la rediffusion des données dans les mêmes conditions.