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Release: July 4, 2022 Category: Actualité générale INPN
La diffusion large et gratuite des données sur les différentes plateformes du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) doit permettre de garantir l’accès du public à l’information en matière de biodiversité et de géodiversité.
Le Code de l’environnement prévoit toutefois des exceptions. En effet, dans certains cas, le partage de la localisation précise d’espèces, d’habitats ou d’éléments géologiques présente un risque d’atteintes volontaires. Pour ces données dites sensibles, la diffusion publique peut être restreinte.
Une méthode pour définir et appliquer la sensibilité des données a été élaborée en 2014. Une nouvelle version du guide technique vient d’être publiée. Ce guide s’adresse aux personnes et aux structures impliquées dans l’élaboration et la gestion des listes d’éléments sensibles à la diffusion, mais également aux gestionnaires et aux utilisateurs de données du SINP.
Le document rappelle dans un premier temps les enjeux de la sensibilité des données à la diffusion, en particulier du point de vue réglementaire. Il présente ensuite la démarche, étape par étape, pour établir les listes des éléments potentiellement sensibles et les conditions d’application à travers une série de critères et de recommandations. Il inclut également un résumé des implications sur la diffusion des données.
Télécharger le guide technique
Consulter le référentiel de sensibilité sur l’INPN
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Gypaète barbu Gypaetus barbatus
© Roland Clerc / www.faune-valais.ch
