Référentiel de sensibilité

Les données sensibles : un cas particulier de restriction de la diffusion

Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l'information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis, etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.

Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

En suivant les recommandations des travaux internationaux du GBIF et en s'appuyant sur une enquête auprès des acteurs naturalistes français, un groupe de travail partenarial coordonné par le MNHN a proposé en 2014 les critères qui doivent être réunis (simultanément) pour définir une espèce comme potentiellement sensible :

  • Le risque d'atteinte volontaire. Par exemple est-ce que l’espèce est sujette à prélèvement pour la consommation, la pharmacopée, la collection, l’horticulture… de destruction volontaires, ou est-ce que son attrait risque d’attirer de nombreux curieux ou naturalistes, au point de causer un dérangement de la station ou de la population ;

  • La sensibilité intrinsèque de l'espèce. Par exemple l’espèce est-elle menacée au sens de la Liste rouge, ou très localisée dans la région… à l’inverse, des prélèvements d’une espèce répandue dont les populations sont abondantes ne doit pas être un motif de restriction de diffusion ;

  • L'effet probable de la diffusion de l'information. Est-ce que la disponibilité de l'information dans le SINP augmenterait le risque d’impact ? Notamment dans le cas où on trouve déjà des informations dans la bibliographie et sur internet… 

À ces critères sont associés des aspects de contexte s'appliquant à la donnée. Il s'agit de l'ancienneté de l'observation et du statut biologique associé. Par exemple, l'endroit précis de nidification de la Cigogne noire est considéré comme une donnée sensible, alors qu'une observation en migration n’est pas sensible.

Selon les principes du SINP, les données sensibles sont partagées entre plateformes SINP au niveau de précision maximale mais leur diffusion et leur communication seront différenciées :

  • Pour l'accès aux données par tout citoyen, la localisation précise des espèces sensibles est floutée selon les niveaux et les conditions définis au sein du référentiel de sensibilité.
  • Pour accéder aux données précises sur les espèces sensibles, une demande motivée et nominative doit être formulée et acceptée. La communication de ces données fait l'objet d'un acte d'engagement de la part du demandeur en référence à une licence d'utilisation stricte qui n'autorise pas la rediffusion de ces données hormis l'obligation de dépôt légal des données biodiversité (études d'impacts).

Les données de localisation sensibles du SINP sont accessibles aux administrations publiques conformément aux textes qui les régissent.

Le floutage n'est donc pas effectué par le producteur mais par la plateforme du SINP pour les besoins de diffusion. S'agissant d'espèces rares et/ou menacées, il est en effet primordial que l'information précise puisse servir pour éviter les impacts sans pour autant entrainer un risque accru sur les espèces.

Plus d'informations

Consulter le guide technique sur les données sensibles

Accéder au référentiel de sensibilité des espèces