De portée nationale :

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er

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Réglementation préfectorale :

Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 4

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 6

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme: Article 3

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer : Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse: Article 3

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine: Article 4

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 1er

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 6

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados: Article 2

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados: Article 3

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud: Article 2

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De portée régionale :

Liste des espèces végétales protégées en région Alsace : Article 1

Liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais : Article 1