De portée départementale :

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle: Article 1

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique: Article 6

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique: Article 1

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher: Article 3

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 1er

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 6

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher: Article 1

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 4

Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère: Article 11

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher: Article 4

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme: Article 2

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 3

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère: Article 3

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 5

Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor: Article 1

Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor: Article 2

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne: Article 3

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine: Article 4

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 2

Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche: Article 2

Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne: Article 2

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De portée nationale :

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er