De portée départementale :

Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 6

Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire: Article 1er

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 1

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme: Article 1

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 3

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 6

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De portée nationale :

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er