Communautaire :

Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) : Annexe II/2

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International :

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn) : Accord AEWA [1999]

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est (Convention OSPAR) : Annexe V

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De portée nationale :

Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3