Communautaire :

Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) : Annexe V

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De portée départementale :

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 6

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique: Article 6

Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 1er

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher: Article 3

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud: Article 3

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 6

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher: Article 2

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret: Article 4

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud: Article 2

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain: Article IV

Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère: Article 11

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher: Article 4

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme: Article 1

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir: Article 4

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 5

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine: Article 3

Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 1

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse: Article 3

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De portée nationale :

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er