Communautaire :

Application de la Convention CITES (Convention de Washington) au sein de l'Union européenne : Annexe A

Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) : Annexe I

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International :

Protocole SPAW : Annexe 2

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) : Annexe II

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn) : Annexe II

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De portée nationale :

Liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature : Annexe 1

Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3