De portée départementale :

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 6

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 6

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot: Article 4

Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère: Article 2

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura: Article 1

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De portée nationale :

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er