Communautaire :

Suspension de l'introduction dans l'Union européenne de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages : Article premier

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 : Article 1

Application de la Convention CITES (Convention de Washington) au sein de l'Union européenne : Annexe B

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De portée départementale :

Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe : Article 1

Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique : Article 1

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International :

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) : Annexe III

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn) : Annexe II

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De portée nationale :

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique : Annexe 1

Liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature : Annexe 1

Liste des espèces animales exotiques envahissantes dont l'introduction est interdite sur le territoire métropolitain : Annexe 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe : Annexe 1

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De portée régionale :

Régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte : Annexe 1

Régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane : Annexe 1