FR2502020 - Baie de Seine occidentale

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR2502020 (par ce type de protection)	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR2502020 (par la zone protégée)
Aucune protection	97%	Non précisé	Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime	3%	Non précisé	Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	1%	Non précisé	Non précisé

Type of protection at the international level

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 1