FR4301281 - Combes Derniers

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level
Type RECOUVREMENT DU SITE FR4301281
(par ce type de protection)
Type overlap RECOUVREMENT DU SITE FR4301281
(par la zone protégée)
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 0% Non précisé Non précisé
Parc naturel régional 90% Non précisé Non précisé
Type of protection at the international level
No information available
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Le site " Lac et tourbières du Trouillot, des Chasaux, du canton des Croix et de Reculfoz " renommé " site des Combes Derniers " par le comité de pilotage a été proposé au réseau européen des sites remarquables Natura 2000 en 1998 et a été désigné site d'intérêt communautaire au titre de la directive Habitats par décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004. 

La réflexion menée avec l'ensemble des acteurs socio-économiques et en premier lieu desquels les exploitants agricoles, les forestiers et les élus locaux lors de l'élaboration du document d'objectifs ainsi que le travail réalisé sur les communaux (pâturages boisés) dans le cadre d'un programme Interreg " pré-bois ", ont conduit les communes de Reculfoz et du Crouzet à solliciter l'extension du périmètre sur les secteurs à fort enjeu écologique de pré-bois et de pelouses sèches de leurs communes faisant passer le site de 127 ha à 332 ha. En effet, elles souhaitent que puissent être poursuivies et encouragées, sur ces secteurs, des pratiques pastorales respectueuses de l'environnement.

Par ailleurs, une étude ornithologique réalisée en 2006-2007 sur le territoire du Parc Naturel régional du Haut Jura a mis en évidence la présence de sept espèces inscrites à la directive Oiseaux sur les espaces agricoles et boisés : la pie-grièche écorcheur, le milan royal, la bondrée apivore, la chouette de Tengmalm, la chevêchette d'Europe, la gelinotte des bois et le grand tétras observé en 2005 et 2006 qui mettent en exergue la qualité ornithologique du site et justifient sa désignation au titre de la directive Oiseaux.

La concertation a fait l'objet de réunions engagées dès 2007 avec le PNR du Haut Jura, les administrations, les établissements publics puis avec les partenaires socio-économiques tels que les forestiers publics et privés, les agriculteurs, les fédérations de pêche et de chasse, les associations de protection de la nature. La concertation s'est conclue par la validation de l'extension conséquente du site et de cette volonté de désigner le site au titre de la directive Oiseaux lors du comité de pilotage du 30 juin 2008.

Le secteur proposé est intégralement situé dans le périmètre du Parc naturel régional du Haut Jura.