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"Habitats, fauna, flora" directive site
Reference database: Décembre 2023
Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4301313 (par ce type de protection) |
Type overlap | RECOUVREMENT DU SITE FR4301313 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique | 2% | Non précisé | Non précisé |
| Parc naturel régional | 100% | Non précisé | Non précisé |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 1% | Partiel | 1% |
Le site de Grandvaux est spécifiquement référencé dans la circulaire du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000 concernant plus particulièrement les lacs et mares dystrophes naturels, habitats d'intérêt communautaire. Au regard de l'insuffisance de cet habitat d'eau douce, le premier projet de périmètre élaboré en 1998 a été étendu pour inclure le lac de Fort-du-Plasne et sa tourbière ; la proposition a émané au départ de la commune de Fort-du-Plasne qui avait déjà délibéré avant 1998 mais trop tard pour que la proposition soit retenue et transmise à l'Union européenne. Le périmètre a été sur ce secteur travaillé avec les élus, les exploitants agricoles et les chasseurs et validé par le conseil municipal. Une concertation avec les communes concernées, menée par le Parc naturel régional du Haut-Jura, a également permis de rattacher à ce site le lac à la Dame, la grande tourbière du Pont de Lemme et la source de la Lemme.
