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"Habitats, fauna, flora" directive site
Reference database: Décembre 2023
Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4301350 (par ce type de protection) |
Type overlap | RECOUVREMENT DU SITE FR4301350 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Parc naturel régional | 7% | Non précisé | Non précisé |
| Site classé selon la loi de 1930 | 5% | Partiel | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Partiel | 5% |
La concertation a fait l'objet de nombreuses réunions engagés dès l'été 2005 avec les administrations, les établissements publics puis avec les partenaires socio-économiques tels que les forestiers publics et privés, les agriculteurs, les fédérations de pêche et de chasse les associations de protection de la Nature. La concertation s'est poursuivie avec cinq réunions locales regroupant les 48 communes et les élus concernés en novembre et décembre 2005. Le 13 janvier, un comité départemental spécialement destinée à parfaire cette information a été organisé par la Préfecture à Belfort, avant que la consultation officielle des communes et des EPCI ne soit lancée le 31 janvier 2006. Enfin, au cours des deux mois de la consultation officielle, à la demande de plusieurs communes, la Préfecture, la DIREN et la DDAF ont présenté le projet lors de réunions publiques. Les services de l'Etat ont, de plus, répondu spécifiquement à plusieurs sollicitations des acteurs agricoles pour expliciter les enjeux dans les instances de la chambre d'agriculture comme sur le terrain, le Sundgau en particulier.
