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"Birds" directive site
Reference database: Décembre 2023
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4312008 (par ce type de protection) |
Type overlap | RECOUVREMENT DU SITE FR4312008 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique | 0.64% | Etangs Vaillant, du Crêt et du Fort | |
| Site classé selon la loi de 1930 | 0.14% | Partiel | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 2.3% | Partiel | 3% |
Ce site nouveau a fait l'objet d'une concertation avec les communes, les EPCI et les acteurs socioprofessionnels concernées entre mai et juillet 2005 lors de réunions locales spécifiques. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux et de la directive habitats naturels. Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation, sur la base du même périmètre, au titre de la directive oiseaux etau titre de la directive habitats naturels. Une partie de ce site est compris sur le département de Saône-et-Loire en Bourgogne et a fait l'objet d'une consultation spécifique à ce titre au printemps 2006. En 2012, lors de la proposition de fusion des sites habitats de la Bresse jurassienne nord et sud, dans un soucis d'efficacité de gestion, les élus de la Bresse sud ont validé également l'extension du site "Oiseaux sauvages" existant en Bresse jurassienne nord sur la même base que le périmètre habitat.
