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Site de la directive "Oiseaux"
Base de référence : Décembre 2023.
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4312024 (par ce type de protection) |
Type de chevauchement | RECOUVREMENT DU SITE FR4312024 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Parc naturel régional | 82% | Non précisé | Non précisé |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Inclus | 0% |
Le site « Forêts et ruisseaux du piémont vosgien dans le territoire de Belfort » (FR4301348) renommé « Piémont vosgien » a été proposé au réseau européen des sites remarquables Natura 2000 en 1998 et a été désigné site d’intérêt communautaire (SIC) par décision de la Commission européenne en date du 8 décembre 2004, puis « Zone Spéciale de Conservation » le 27 mai 2009 au titre de la Directive Habitats Naturels Faune - Flore par arrêté du Ministre en charge de l’écologie. Le comité de pilotage du 12 février 2009, s’est prononcé favorablement pour une révision du périmètre du site. Une concertation préalable à cette consultation officielle a été menée en 2011 par le Centre national de la propriété forestière, animateur du site jusqu’en 2011. L’ensemble des communes du site ont été associées. Le périmètre issu de cette concertation est localement partagé et fait l'objet d'un large consensus. Il a été validé au comité de pilotage du 14 décembre 2012. La réflexion menée avec l’ensemble des acteurs locaux a conduit les élus à solliciter une extension du périmètre du site pour plusieurs raisons : - renforcer la cohérence écologique en incluant des zones favorables aux espèces animales et végétales d’intérêt communautaires ou connues pour abriter des habitats naturels d’intérêt communautaire, - améliorer la gestion en élargissant la contractualisation et l’adhésion à la charte Natura 2000 au-delà du site actuel (inclusion d’un maximum de parcelles cadastrales entières et des unités de gestion agricoles et forestières), - optimiser la surface accessible au titre des mesures agri-environnementales territorialisées en faveur des exploitants agricoles. Par ailleurs, suite à l'étude ornithologique préliminaire, la présence d'espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire met en exergue la qualité ornithologique du site et amène à le proposer également au titre de la Directive Oiseaux. Pour favoriser l’opérationnalité de la mise en oeuvre de Natura 2000, le périmètre proposé au titre des deux directives Habitats Naturels Faune - Flore et Oiseaux sauvages est identique.
