French Version
"Habitats, fauna, flora" directive site
Reference database: Décembre 2023
Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).
Dans ce contexte de fort intérêt patrimonial qui concentre de nombreux usages (pêche, activités d'extraction, transport maritime, activité de dragage - à proximité- et de clapage, activités de plaisance, pêche à pied...), il est fondamental de développer des orientations de gestion, en concertation avec les acteurs, qui favorisent le bon état de conservation des habitats.
Un comité de pilotage mis en place par le Préfet maritime et le Préfet de département réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles. Ce comité aura pour rôle de réaliser le document d'objectifs en définissant des préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des espèces animales et milieux marins d'intérêt communautaire concernés. Du fait de l'enjeu halieutique fort de la zone, les organisations professionnelles de pêche seront tout particulièrement concernées par la réalisation du document d'objectifs.
La poursuite d'acquisitions de connaissance, l'information et la sensibilisation restent des priorités notamment par l'intermédiaire des différents usagers pouvant participer à cet effort.
La notion de bassin-versant apparaît ici comme essentielle : le lien fort terre-mer oblige à la poursuite d'une démarche intégrée.
Le rejet des déchets et des éventuels polluants issus des activités maritimes est une préoccupation générale importante. Dans les sites Natura 2000, la conservation des habitats et des espèces devra être tout particulièrement prise en compte (prévention, sensibilisation ciblée, moyens techniques approprié...).
Les questions des activités halieutiques professionnelles, des activités de pêche récréative, des activités nautiques et ses problématiques associées (gestion des mouillages, port, fréquentation), des sports de pleine nature pourront ainsi être mieux abordées par rapport aux enjeux de conservation et de gestion à partir d'une politique d'information et de sensibilisation adaptée.
Concernant les activités de défense sont exercées en particulier :
- des activités aériennes : patrouilles opérationnelles et de surveillance aérienne
zone d'entraînement aérien très basse altitude, zone de largage chaînes SAR, bouées acoustiques et artifices, zone assaut en mer et assaut terre depuis la mer
- des activités de surface : patrouilles opérationnelles de surveillance nautique,
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
zone de transit, activités et mouillage de bâtiments militaires
zone d'exercice de transbordement maritimes des navires en rade et à quai,
exercice d'entraînement à la plongée, exercices d'instruction de type commando, manoeuvres, exercices amphibie interarmées de niveau national
- des activités sous-marines : émissions sonar
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
zones d'opération de guerre des mines
zone d'activité sous marine
- Action de l'état en mer : opérations de déminage sur l'estran et points de dépose et de destruction d'explosifs
Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont
mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à
un niveau stratégique. La pérennisation des activités de défense
(missions et fonctions précitées, notamment), d'assistance et de
sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution ne devra pas
être remise en cause
Sans anticiper sur la phase de concertation, des usages et des pratiques respectueux des espèces et habitats marins pourront faire l'objet de contrats Natura 2000.
Plus globalement, les projets pouvant avoir des effets directs ou indirects sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, devront désormais faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences.
In fine, le maintien de l'état de conservation des habitats et des espèces ne pourra que bénéficier aux ressources halieutiques, aux activités de pêche professionnelle, comme aux activités récréatives et touristiques qui sont tributaires d'une bonne qualité du milieu marin.