French Version
"Habitats, fauna, flora" directive site
Reference database: Décembre 2023
Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).
| Download |
|---|
| DOCOB Natura 2000 |
* " Parc marin " de la Côte Bleue : expérience originale en France de protection et de gestion d'une zone littorale marine par une collectivité (Syndicat mixte, www.parcmarincotebleue.fr) ; * Cantonnements de pêche réglementant les activités de pêche et de loisirs : Cap Couronne (210 ha) et Carry-le-Rouet (85 ha) ; * Surveillance et suivis de " l'effet réserve ", des herbiers de posidonies, des oursins et des ressources halieutiques ; * Systèmes innovants de mouillage et de balisage ; * Présence de récifs artificiels. Les forces armées sont susceptibles de conduire des activités sur ce site. Il s'agit notamment de navigation d'unités de surface ou sous-marine, survol d'aéronef, parachutage, tir, mouillage, émission acoustique ou électromagnétique (radar, sonar, radio), pétardement sous-marin de munition historique non déplaçable, activité de plongeur ou de nageur, etc. Les activités de routine des forces armées comprennent en particulier le débarquement sur une plage par chaland de personnel ou de matériel roulant (plageage) à Cap Couronne (4319.57 N - 00503.00 E) La possibilité de plageage doit être maintenue. La Marine conserve la possibilité de développer des instrumentations ou activités sur le fond et dans la masse d'eau y compris hors des zones actuellement identifiées comme susceptibles d'activités militaires. La Délégation générale pour l'Armement est susceptible de conduire des activités aériennes d'essai sur ce site (survol d'aéronefs avec émissions électromagnétiques). Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. Les activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer ne pourront pas être remises en cause par cette mesure de classement. La pérennisation des missions précitées ne devra pas être remise en cause
