Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la Commune de de Pont-à-Mousson (extension de la carrière existante)


Description

 La carrière de matériaux alluvionnaires de Pont-à-Mousson (54), située au Nord de l’agglomération mussipontaine, est autorisée par l’arrêté préfectoral du 14 juin 1999, pour une durée de 15 ans, prolongée par les arrêtés préfectoraux du 13 juin 2011 et du 28 novembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017. L’exploitation de cette carrière est arrivée à son terme, le gisement exploitable étant désormais épuisé. Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement du site de traitement de Pont-à-Mousson et du marché local en granulats, la société GSM souhaite poursuivre ses activités extractives sur la carrière de Pont-à-Mousson en sollicitant, par le présent dossier, un renouvellement partiel sur 9,55 ha et une extension sur 11,16 ha de son autorisation et ce, pour une durée de 5 ans, dont 3,5 ans d’extraction, auxquels s’ajoutera 1,5 an de finalisation de la remise en état du site. La surface exploitable est de 9,15 ha. La partie en renouvellement sera uniquement utilisée comme actuellement en piste et en bassin de décantation des eaux de lavage de l’installation de traitement. Les réserves exploitables sur ce site étendu sont estimées à environ 375 000 m3 (soit 710 000 t avec d=1,9), soit un rythme d’extraction moyen de 105 000 m3/an (ou 200 000 t/an) sur 3,5 ans.  le projet est situé en dehors des périmètres de protection des captages AEP. La carrière sera totalement remblayée avec des matériaux inertes et contrôlés afin de recréer les habitats initiaux et restituer les terrains à l'usage agricole . Les zones revêtant un intérêt écologique fort ont été exclues du projet ( prairies contenant des espèces végétales protégées). Le projet impacte 2,44 ha de zones humides. Dans le cadre du réaménagement de la carrière, la même surface de zone humide sera recréée avec une équivalence fonctionnelle.  les matériaux seront évacués de la carrière vers l'installation de traitement par une bande transporteuse. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GSM non renseigné
Financeur GSM non renseigné
Maitre d'ouvrage GSM non renseigné
Maitre d'œuvre Sciences Environnement non renseigné
Maitre d'œuvre Géoplus Environnement non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés