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L’Ecopôle est actuellement autorisé à stocker des déchets non dangereux et des déchets d’amiante lié jusqu’au 31 décembre 2022. Compte tenu des tonnages annuels autorisés et du résiduel de vide de fouille, l’ensemble du volume autorisé ne sera pas consommé au terme de l’actuel arrêté. Demain, dans une démarche d’amélioration continue, SUEZ RR IWS Minerals France entend pérenniser et développer l’activité de stockage de déchets non dangereux de l’Ecopôle des Grands Moulins. Le projet, objet du présent dossier, prévoit : de poursuivre l’activité de stockage de déchets non dangereux au-delà de 2022 en aménageant un volume complémentaire obtenu par une extension géographique contigüe à l’actuelle zone de stockage de déchets non dangereux. Le tonnage annuel autorisé sera réduit à 100 000 tonnes en moyenne avec un maximum de 120 tonnes ; la révision du phasage d’exploitation et des conditions de réaménagement de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ; l’exploitation en mode « bioréacteur » des casiers de stockage de Déchets Non Dangereux afin d’optimiser les conditions de leur stabilisation et de leur valorisation énergétique ; de maintenir une activité de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (MCCA) dans le périmètre de l’ISDND au sein d’un casier mono-déchets ; de permettre, si besoin, une activité potentielle de stockage de déchets mono-déchets à base de plâtre dans le périmètre de l’ISDND ; l’adaptation de la zone de chalandise de l’ISDND au document de planification en vigueur pour la gestion des déchets non-dangereux applicable au territoire de la Côte-d’Or. En ce qui concerne les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, la zone de chalandise restera celle autorisée actuellement pour les déchets dangereux, à savoir la région Bourgogne-Franche-Comté et les régions limitrophes ; d’actualiser l’arrêté d’exploitation sur l’ensemble des modifications apportées par le nouvel arrêté ministériel relatifs aux ISDND du 15 février 2016. Ce projet permettra de continuer de proposer au département de la Côte-d’Or une solution adaptée, sécurisée et de proximité pour le traitement des déchets non dangereux résiduels issus des ménages et des activités économiques. Notons que ce projet ne modifiera pas les activités actuellement autorisées sur l’Ecopôle. En application de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, le projet est soumis à autorisation au titre des rubriques 2760-2 et 3540 pour l’Installation de stockage de déchets non dangereux pour : · une capacité annuelle moyenne de 100 000 t/an et une capacité annuelle maximale de 120 000 t/an pour les déchets non dangereux ; · une capacité annuelle moyenne de 10 000 t/an et une capacité annuelle maximale de 20 000 t/an pour les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante. Les autres rubriques de l’Ecopôle des Grands Moulins ne sont pas modifiées. Par ailleurs, le site est classé SEVESO Seuil haut pour son activité de traitement des déchets dangereux. Le présent projet ne modifie pas ce classement.
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