Description
Le projet porté par SUEZ sur son installation de stockage de déchets non-dangereux implantée sur la commune de Satolas-et-Bonce (38) et autorisé par l'arrêté prefectoral n° 2011-208-0024 du 27 juillet 2011 modifié, consiste à une modification des conditions d'exploitation afin d'assurer, dans la continuité du site actuel "Satolas 3", l'exploitation de nouvelles capacité de stockage de déchets non-dangereux (DND) et stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante (MCCA).Les aménagements prévus permettent, d’une part, de préserver les tonnages autorisés dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2011 de l’ISDND et mettre à disposition, d’autre part, un casier mono-spécifique pour les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante. Par ailleurs, le projet intègre une réduction du tonnage moyen annuel conformément à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte sur l’activité de stockage de déchets non dangereux. Ainsi, ces activités offrent une réponse pérenne de proximité aux besoins des collectivités publiques et des entreprises du département de l’Isère et de la région Rhône Alpes en matière de traitement de leurs déchets. Les activités seront soumises aux rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, conformément aux articles L. 511-2 et R. 511-9 et suivants du Code de l’Environnement : - rubriques soumises à autorisation : 2510-3, 2517-1, 3540, 2760 - rubriques soumises à déclaration : 2515-c ; - rubriques non classées, pour mémoire : 1434, 1435, 4734. La demande d’autorisation porte notamment sur les activités suivantes : - une installation de stockage de déchets non dangereux d’une capacité annuelle de 250 000 t/an en 2019 avec une réduction dans les années suivantes, et de 300 000 t/an au maximum. La durée d’exploitation reste donc inchangée par rapport à l’arrêté en vigueur pour une échéance en décembre 2026 ; - un casier monospécifique de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante d’une capacité totale de 403 200 tonnes, pour une capacité d’apport annuelle de 47 000 tonnes en moyenne dans la limite du tonnage globale de l’installation. - une unité de valorisation du biogaz comprenant trois moteurs pour une puissance électrique totale de 3,8 MW ; - une unité de traitement des lixiviats avec cogénération principalement à partir des moteurs de valorisation. Par ailleurs, l’installation de stockage de Satolas-et-Bonce, permettra de produire chaque année environ 30 000 MWh électriques (plateforme équipée de 3 moteurs) et 20 000 MWh thermiques d’énergie renouvelable par l’intermédiaire du système de cogénération sur les moteurs pour le traitement des lixiviats. Cette nouvelle unité, mise en service au second semestre 2016, assurera le traitement des lixiviats dans les années à venir en réutilisant la chaleur dégagée par les moteurs.
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