07 - Lavilledieu - Suez - Pole de valorisation énergie matières


Description

 Le projet consiste en la création et l'exploitation d'un pole de valorisation de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets de bois, déchets d'activité économique) qui prévoit à terme, la fabrication de CSR de qualité cimentière, l'installation ayant une capacité de 60 000 t/an. Les activités de transfert, tri et préparation de CSR à partir de déchets sont soumises à autorisation environnementale au titre du Code de l'Environnement. Il s'agit d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Trois procédés de traitement seront déployés : un pré-tri à la pelle à grappin, un process mécanique de production de CSR DND et un process de production de CSR biomasse par broyage. Les incidences identifiées et pour lesquelles l'étude d'impact a notamment été menée concernent le milieu physique, le milieu naturel et la biodiversité, l'environnement humain, le cadre de vie et la santé publique.  Sur les 19 thématiques étudiées (climat, topographie, géologie, eaux de surface, sols et eaux souterraines, risques naturels, voies de communication, réseaux, risques technologiques, qualité de l'air, bruit et vibrations, odeur, lumière, gestion des déchets, faune/flore et paysage), les impacts sont, après mesures associées (évitement / réduction), majoritairement "négatifs négligeables". Seuls deux impacts (eaux de surface et voies de communication) sont considérés comme "négatifs faibles". Aucun impact "négatif moyen" et "négatif fort" n'a été identifié. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SUEZ RV CENTRE EST non renseigné
Maitre d'ouvrage SUEZ RV CENTRE EST non renseigné
Maitre d'œuvre SAFEGE non renseigné
Maitre d'œuvre ECOTER non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés