DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE (Renouvellement et extension) - Communes de MEYNES ET DE MONTFRIN


Description

 Le projet de renouvellement et d’extension de carrière couvre un périmètre de 82,5 hectares, comprenant 39,9 ha exploités en carrière, 8 ha de plateforme des installations et 34,6 ha de plan d’eau déjà réaménagé. Il porte sur une production annuelle moyenne de 200 000 tonnes de sables et graviers avec un maximum de 280 000 tonnes. Il est envisagé une remise en état du site en deux plans d’eau (aménagement d’un plan d’eau pour la détente avec des espaces naturels et d’un plan d’eau pour la pêche dont la gestion  à terme sera rétrocédée à la Fédération de Pêche du Gard ). L’autorisation de l’activité carrière est demandée pour une durée de 16 ans dont 14 années pour l'exploitation des matériaux et 2 années pour finaliser la  remise en état. Les activités autorisées au niveau de la plateforme des installations ne présentent pas de limitation dans la durée, comme c’est déjà le cas actuellement. Ce projet a des impacts sur les milieux naturels, les eaux superficielles et souterraines. Il nécessite la reprise des aménagements hydrauliques existants pour la protection du site contre les crues (abaissement partiel du déversoir existant, zone d'écoulement préférentielle entre le plan d'eau réaménagé de Montfrin et le projet du plan d'eau de Meynes étendu sur le territoire de Montfrin...)  et la stabilité des berges (renforcements de la berge sud qui longe le ruisseau du Bournigues  pour la partie projet et traitement sur un faible linéaire du point bas du plan d'eau de Montfrin réaménagé). Pour assurer une certaine transparence hydrogéologique (échanges entre la masse d'eau souterraine des alluvions du Bas Gardon et le plan d'eau grâce à des zones non remblayées par des limons argileux, dans le sens de la circulation de la nappe globalement nord-sud) des écoulements dans le plan de Meynes étendu sur le territoire de Montfrin, des berges drainantes seront créées afin de faciliter les écoulements souterrains (talutage partiel ou total des berges dans la masse des matériaux en place). Des aménagements complémentaires viseront à assurer la renaturation écologique des berges.  De plus, des mesures sont prévues pour limiter les différents impacts, émissions de bruits, de poussières... Une autorisation de défrichement portant sur 0,2141 ha a été obtenue. Une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées et pour la destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées est en cours d'instruction. Cette demande a recueilli un avis favorable du Comité National de Protection de la Nature. Des aménagements spécifiques concernant la réalisation d'habitats pour trois espèces, le Castor d'Eurasie, le Guêpier d'Europe et le Petit gravelot, sont notamment prévus. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GSM non renseigné
Financeur GSM non renseigné
Maitre d'ouvrage GSM non renseigné
Maitre d'œuvre CBE SARL non renseigné
Maitre d'œuvre ATDx SARL non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés