Description
PRESENTATION La Banque de France dispose de deux sites de production : un de confection du papier à Vic-le-Comte, un d’impression des billets à Chamalières. Au vu des évolutions technologiques et normatives et afin de maintenir le niveau d’excellence opérationnelle exigé, la Banque de France souhaite transférer son unité d’impression, qui est également le centre fiduciaire de la société, en continuité des installations de la papeterie de Vic-le-Comte. Le site de Longues occupé par EUROPAFI en charge de la production du papier fiduciaire , et par des installations sportives et des pavillons résidentiels DESCRIPTION ET PERIMETRE Le rapprochement sur un même site des activités permettra de rationaliser la gestion des flux, sans augmentation de la capacité de production, ni modification des activités de la Papeterie. De ce fait, les installations de la Papeterie, soumises à Autorisation d’Exploitation par un arrêté du 4 août 2016, ne seront pas modifiées par l’implantation de l’Imprimerie. Elles seront néanmoins prises en compte dans l’étude d’impact, au titre de l’analyse de l’état initial du site. Seules des modifications secondaires, sans augmentation de capacité, seront réalisées au niveau de l’entité Papeterie pour faciliter le fonctionnement et l’organisation de l’entité Imprimerie : elles feront l’objet de « porter à connaissance »le moment venu. Ces entités resteront des entités juridiquement indépendantes, EUROPAFI pour l’entité Papeterie et la Banque de France pour l’entité Imprimerie, régies par deux arrêtés préfectoraux distincts délivrés à deux personnes distinctes. Ce projet Refondation comprend : · la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une activité d’Imprimerie, associée à des bâtiments annexes (garages, locaux techniques, …) · la modification de certaines installations de la Papeterie existante : - le déplacement du stockage de coton, incluant une ligne de fraisage - le déplacement d’un bâtiment de stockage de pièces détachées - la reconfiguration d’un bassin de confinement (sa fonctionnalité et le volume stocké restant inchangé) · la réalisation d’équipements communs à la Papeterie et à l’Imprimerie - la construction d’une enceinte périphérique de sécurité, - la réalisation d’un parking commun à l’extérieur de l’enceinte sécurisée, - la construction d’un bâtiment d’accueil « piétons » commun (appelé bâtiment BAI), - la construction d’un bâtiment d’accueil et d’inspection « véhicules » commun géré par un tiers, - la construction d’un restaurant d’entreprise commun à l’extérieur de l’enceinte sécurisée, - la construction d’un poste de commande et de sécurité commun Pour ce faire, le projet comprend également la démolition du restaurant d’entreprise existant, ainsi que celle de plusieurs bâtiments industriels et de maisons. SITUATION VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION Vis-à-vis de l’étude d’impact, le projet est soumis à un examen au cas par cas pour étude d’impact, mais une étude d’impact est incluse dans le dossier. A ce jour, il est soumis à demande d’examen au cas par cas pour les rubriques n°1 (ICPE), n°39 et n°47. Toutefois, au vu des enjeux, la Banque de France a décidé de poursuivre l’élaboration de cette dernière sans demande d’avis d’examen au cas par cas pour évaluer la nécessité d’une étude d’impact. Ce projet est soumis à une procédure loi sur l’eau (article R.214-1 du Code de l’Environnement) vis-à-vis de la rubrique 2.1.5.0.
English Version