Description
Le site de Volmerange-les-Mines est exploité en carrière depuis les années 60. Les matériaux calcaires qui en sont extraits sont valorisés dans des installations de traitement présentes sur le site. L’ensemble est situé à l’extrémité Ouest du ban communal, à proximité de la frontière luxembourgeoise. Ces activités sont autorisées par l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 qui s’est substitué à l’arrêté préfectoral n° 2001-AG/2-49 du 8 février 2001 ayant initialement autorisé l’exploitation des installations de traitement présentes sur la carrière par la société LA ROCHE BLANCHE. L’arrêté préfectoral actuel porte sur l’exploitation, sur une durée de 15 ans : - d’une carrière d’une superficie totale de 38 ha 81 a, pour une hauteur d’exploitation de 26 m à raison d’un tonnage moyen et maximal annuel à extraire sans explosifs de respectivement 250 000 et 400 000 tonnes ; - d’installations de traitement d’une puissance installée totale de 1 000 kW ; - d’une station de transit de matériaux inertes (d’une capacité de transit de 25 000 m3). L’autorisation d’exploitation de cette carrière arrivant à échéance en date du 8 novembre 2017 et son gisement exploitable ne pouvant pas être défruité de manière optimale à cette échéance, la société sollicite, dans le cadre du présent dossier, le renouvellement d’autorisation d'exploitation et un approfondissement dans ses limites actuelles. Dans le cadre de la remise en état du site, la société souhaite apporter des matériaux extérieurs inertes afin de remblayer une partie du site. A noter que les autres modalités d'exploitation du site resteront sensiblement les mêmes qu’à l’heure actuelle. En résumé, le présent dossier porte sur : - le renouvellement et l’approfondissement de l'autorisation d'exploiter la carrière, sur une durée de 30 ans, au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées "Exploitation de carrière". La superficie cadastrale totale concernée par la présente demande est de 38 ha 81 a. La production moyenne annuelle envisagée est de 250 000 tonnes et la production maximale annuelle de 400 000 tonnes. - la poursuite du traitement des matériaux dans des installations fixes et mobiles d’une puissance de 1 500 kW, au titre de la rubrique 2515-1a "Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes" ; - le renouvellement d’exploitation de la station de transit de produits minéraux solides d’une surface supérieure à 30 000 m², au titre de la rubrique 2517-1 "Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques". Les terrains concernés par la présente demande sont localisés dans le département de la Moselle, à l’extrémité Ouest du ban communal de Volmerange-les-Mines, à proximité immédiate de la frontière luxembourgeoise. L'étude d'impact réalisée dans le cadre du projet s'attache à évaluer les incidences environnementales sur les sujets suivants : sols, sous-sol, topographie, eaux superficielles, eaux souterraines, climat, qualité de l'air, milieu naturel, sites et paysages, environnement socio-économique, commodité du voisinage, déchets, évaluation des risques sanitaires, salubrité publique et sécurité publique. Les nuisances d'un telles projet peuvent être liées aux éléments suivants : émissions de bruit, émissions de poussières, trafic routier, nuisances olfactives.
English Version