Poursuite d'exploitation de l'ISDND de la Rape


Description

 L'activité de stockage de déchets non dangereux est soumise à autorisation environnementale. Le dossier déposé en préfecture le 04/06/2018 comprend une étude d'impact détaillée.

Gouvernance

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés